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Contrat fiduciaire

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Contrat fiduciaire luxembourgeois

Les contrats fiduciaires ont d’abord été introduits dans le droit luxembourgeois par le Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit. Ce règlement a été abrogé par la loi du 27 juillet 2003 qui met en place un nouveau cadre juridique applicable aux opérations fiduciaires.

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