Services

Services de secrétariat juridique

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Nous offrons une gamme complète de services juridiques tant pour les véhicules non réglementés que réglementés, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement des sociétés sous notre gestion.

  • Constitution des sociétés/fonds luxembourgeois, notamment via la mise en place de statuts standards ou sur mesure et la coordination avec le Notaire ou tout autre intervenant impliqué dans le processus de constitution
  • Création et mise à jour du registre des actionnaires et/ou des porteurs d’obligation
  • Assistance dans la convocation, l’organisation et la participation des réunions du conseil d’administration, notamment la rédaction du compte rendu des réunions
  • Assistance dans la convocation, l’organisation et la participation des assemblées générales annuelles des actionnaires approuvant les comptes annuels
  • Assistance dans la convocation, l’organisation et la participation des assemblées générales extraordinaires, ainsi que les réunions du conseil d’administration s’y rapportant relatives aux augmentations de capital en espèces ou par apport en nature, aux fusions/scissions, aux re-domiciliations de sociétés depuis et vers le Luxembourg, aux dissolutions et aux liquidations
  • Archivage et publication des résolutions des assemblées générales sous forme d’extraits
  • Ébauche des documents légaux liés aux accords de transfert des actions de la société, aux contrats fiduciaires, aux accords d’inscription/de remboursement, aux accords d’obligations, etc.
  • Mise à disposition des directeurs résidents luxembourgeois, et si nécessaire, inscrits auprès de et/ou approuvés par la CSSF
  • Mise à disposition des formalités d’entreprise quotidiennes en accord avec la loi du Luxembourg en vigueur et suivi des formalités légales
  • Gamme complète de services additionnels afin de permettre à la société de se conformer aux exigences réglementaires locales et de remplir les formalités nécessaires (par ex., autorisation d’établissement, etc.)
Experta Corporate and Fund Services S.A.
42, rue de la vallée
L-2661 Luxembourg