Politique de Conflits d’intérêts

Experta Corporate and Fund Services S.A.

La Directive Européenne relative aux marchés d’instruments financiers (MIFID) a imposé aux prestataires de services financiers la mise en place de mesures visant à prévenir, identifier, et gérer les conflits d’intérêts.

Un conflit d’intérêts peut être défini comme étant une situation dans laquelle :

  • Les intérêts d’une institution financière ou d’une personne concernée peuvent être contradictoires, ou diverger par rapport aux intérêts d’un client ou d’un groupe de clients, ou
  • Les intérêts d’un client ou d’un groupe de clients divergent, l’institution financière ayant des obligations envers chacun de ses clients.

Dans ce cadre, Experta Corporate and Fund Services S.A. (ci-après « Experta ») a défini une Politique de conflits d’intérêts. Cette Politique a pour objet la prévention, l’identification et la gestion des situations de conflits d’intérêts qui peuvent survenir entre Experta, le cas échéant une ou plusieurs entités du Groupe BIL, et ses clients.

Les différentes situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts peuvent être résumées comme suit :

  • Experta est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte aux dépens du client ;
  • Experta a un intérêt dans le résultat du service fourni au client ou de la transaction réalisée pour le compte du client, qui est différent de l’intérêt du client ;
  • Experta est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un client ou groupe de clients par rapport à un autre client ou groupe de clients concerné ;
  • Experta exerce les mêmes activités professionnelles que le client ;
  • Experta reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

La Politique de conflits d’intérêts mise en place par Experta repose sur 5 valeurs fondamentales :

  • Intégrité : Experta agit avec intégrité dans le cadre de ses relations professionnelles et commerciales. Les services et les transactions ne peuvent être viciés par des intérêts personnels, ni influencés par l’intérêt d’autres parties.
  • Objectivité : Experta s’efforce d’être objective dans ses jugements professionnels et commerciaux.
  • Compétence : Experta n’assume que des fonctions pour lesquelles elle a la compétence requise pour les mener à bien.
  • Equité : Experta tient compte des intérêts de ses clients et les traite avec équité.
  • Transparence : Experta prend toujours en compte les intérêts de ses clients et les traite de façon transparente. Le cas échéant elle les informe de l’existence de conflits d’intérêts.

L’objectif poursuivi par la mise en œuvre de la Politique de conflits d’intérêts est notamment de :

  • Développer une approche et méthodologie globales quant à l’identification, la prévention et le traitement des conflits d’intérêts potentiels ;
  • Etablir les principes et règles devant être respectés par les collaborateurs afin qu’à chaque niveau, les conflits d’intérêts soient identifiés, prévenus et traités ;
  • Fixer les différents rôles et responsabilités de chaque collaborateur par rapport aux règles qui précèdent ;
  • Mettre en exergue les principaux conflits d’intérêts identifiés et les mesures prises pour les réduire.

Les mesures prises se déclinent en trois niveaux :

  • Des mesures de premier niveau s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs ;
  • Des mesures de second niveau s’appliquent à certains départements et collaborateurs Experta pour tenir compte de facteurs de risques particuliers liés aux activités ;
  • Certains collaborateurs peuvent être soumis à des mesures spécifiques relatives à des conflits d’intérêts potentiels identifiés.

Lorsque les mesures de prévention mises en place s’avèrent insuffisantes pour assurer que les intérêts des clients ne sont pas lésés, Experta, avant d’agir pour compte de ses clients, s’assure que ceux-ci sont correctement informés de la nature et, le cas échéant, de la source des conflits d’intérêts qui subsistent.

Experta Corporate and Fund Services S.A.
42, rue de la vallée
L-2661 Luxembourg