Mentions légales

NOTICE LEGALE

La navigation sur le présent site web est soumise à la réglementation luxembourgeoise ainsi qu’aux conditions ci-après. En poursuivant la consultation du site, vous manifestez votre acceptation de ces conditions contractuelles.

IDENTIFICATION

Experta Corporate and Fund Services S.A., Luxembourg, dont le siège social est 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 29.597 (ci-après « Experta Luxembourg), est agréée en tant qu’ agent teneur de registre, agent administratif, agent domiciliataire et agent de communication à la clientèle par la Commission de Surveillance du Secteur Financier en vertu de la loi du 5 avril 1993. Le site web d’Experta Luxembourg (ci-après « le Site ») se définit exclusivement via l’adresse suivante : http://www.experta.lu.

INFORMATIONS

Les informations diffusées sur le Site, qu’elles soient de nature générale ou de nature spécifique, sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une sollicitation à l’achat ou à la vente. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n’ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences de l’utilisateur; elles doivent donc être utilisées avec les conseils d’un professionnel qualifié. Les informations et leur publication sont soumises à la réglementation luxembourgeoise. Les informations peuvent provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, Experta ne peut être tenue responsable vis- à-vis des utilisateurs de ces informations, ou vis-à-vis des  conséquences directes ou indirectes de leur usage.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le site web d’Experta Luxembourg peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous son contrôle. Certains liens sont proposés uniquement à titre de commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Experta du contenu du site relié. Experta n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services, produits ou matériels offerts sur un site web lié au Site d’Experta. Aucun lien ne pourra être établi vers le Site sans le consentement préalable d’Experta. Sont interdits les liens faits sur le Site par l’intermédiaire de la technique de framing et /ou de deep linking. Experta Luxembourg n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son Site.

COPYRIGHT

Le Site ou toute partie quelconque de celui-ci, incluant les informations y contenues, est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de base de données. Ces droits demeurent et restent chez Experta Luxembourg. Experta Luxembourg est propriétaire des marques, logos ou éléments figurant sur le Site. Toute traduction, adaptation, reproduction partielle ou totale, par tout procédé, pour tout pays, est interdite sans le consentement préalable d’Experta.

RESPONSABILITE

L’utilisateur accepte que tout accès au Site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. Experta Luxembourg ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du Site et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du Site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique d’Experta Luxembourg, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance d’Internet.

ACCES AU SITE

Le Site est soumis au droit luxembourgeois. Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions où (pour des raisons tenant à la nationalité, au lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à de telles informations est interdite. Si les utilisateurs ne sont pas résidents luxembourgeois, il leur appartient de vérifier de manière préalable et sous leur seule et entière responsabilité que la réglementation qui leur est applicable les autorise à utiliser les informations diffusées sur le Site.

DROIT LUXEMBOURGEOIS ET TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS

La loi applicable est la loi luxembourgeoise. Cet avertissement légal est régi par et doit être interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.  Tous les litiges éventuels devront être soumis exclusivement aux tribunaux compétents luxembourgeois.

LANGUE

La seule version authentique du Site est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.​​​

DONNEES NOMINATIVES

L’accès aux pages du Site est subordonné à la communication préalable de données personnelles vous concernant. Experta Luxembourg ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données nécessaires dans le cadre de l’exécution de ses services.
Le secret des affaires s’oppose à ce que Experta Luxembourg se fasse l’intermédiaire pour la collecte et la transmission de ces informations à des tiers, si ce n’est sur instruction formelle de son client ou en cas d’obligation légale contraignante.
Les données personnelles recensées sont susceptibles d’être traitées par des professionnels du secteur financier connexes, tels que définis par la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus entre Experta Luxembourg et lesdits professionnels financiers.
Le client a le droit d’obtenir communication des informations qui le concernent et le droit d’y apporter des modifications, à condition de justifier de son identité, conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le refus de communiquer ces données personnelles à Experta et l’interdiction qui lui serait faite de mettre ces données sur support électronique, tout en étant permis par la réglementation, pourrait s’opposer à une entrée en relation ou au maintien de relations existantes.

Experta Corporate and Fund Services S.A.
42, rue de la vallée
L-2661 Luxembourg