Industries

Propriété intellectuelle

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La portée du régime fiscal de la propriété intellectuelle au Luxembourg est plus vaste que dans tout autre pays européen, même si ce régime ne couvre pas les droits d’auteur sur les oeuvres littéraires, musicales, cinématographiques ou toute autre oeuvre artistique. Il positionne clairement le Luxembourg comme juridiction de choix en Europe pour la gestion et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

En plus du régime fiscal de la propriété intellectuelle intéressant, l’attractivité du Luxembourg est renforcée par le fait que les sociétés au Luxembourg profitent des Directives européennes et du vaste réseau de conventions fiscales qui peuvent réduire ou éliminer les retenues à la source étrangères sur les paiements de redevances transfrontaliers.

Experta Corporate and Fund Services S.A.
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L-2661 Luxembourg